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KBR (2)


Resource type

digital (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

1782 (2)

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Digital
Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux.
Authors: ---
Year: 1782 Publisher: Paris P.M. Delaguette

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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent : & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : du 12 janvier 1782.
Authors: ---
Year: 1782 Publisher: [Paris] P.M. Delaguette

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